| Chronologie | Conseil |
|---|---|
| 1 mois avant la réunion | Transmission des informations par l’employeur au CSE qui feront l’objet d’une consultation. |
| Réunion interne des membres du CSE pour arrêter les avis qui seront donnés pour la réunion avec le président : vote et procès-verbal. | |
| Au moins 3 jours avant la réunion | Convocation de tous les membres avec ordre du jour déterminé par secrétaire et le président du CSE. |
| La réunion du CSE | Le président mène les débats. Différentes étapes : – Validation du précédent PVPrésentation des chiffres clés par l’employeur (du mois, du trimestre) : CAHT, commandes, situation de trésorerie, bénéfice ou marge, variation d’effectifs, évènements majeurs ; – Informations sur des évènements où la consultation du CSE est nécessaire (consultation lors de la prochaine réunion) ; – Reprise points par points de l’ordre du jour : le président assure la liberté de parole de chacun ; – Votes point par point si nécessaire ; – Le CSE donne son avis sur les informations précédemment transmises ; – Clôture des débats et fixation prochaine réunion. Il est conseillé au président ou ses collaborateurs (3 au max.) ainsi qu’aux CSE de prendre des notes |
| Dans les 15 jours suivant la réunion | Réalisation du procès-verbal en interne, fait l’objet d’un vote. |
| Selon le délai convenu avec l’employeur : dans les 15 jours ou 3 semaines suivant la réunion | Transmission du procès-verbal à l’employeur qui va le valider ou non (ceci n’est pas une obligation) + réponse écrite aux avis fournis. |
| Juste après | Affichage des parties du procès-verbal non confidentiel. |
Dans l’année :
- 4 réunions sur les thèmes liées à la santé, sécurité, conditions de travail (ex – CHSCT)
- 3 rendez-vous imposés à répartir dans l’année :
- Consultation sur la situation financière
- Consultation sur les orientations stratégiques
- Consultation sur la politique sociale (effectif, GPEC, formation, etc.)
