Combien il y -t-il de réunions avec l’employeur pour les entreprises entre 11 et 50 salariés?
1 réunion par mois
Sous quel délai l’employeur doit-il remettre une convocation aux membres du CSE?
L’employeur doit envoyer une convocation aux titulaires (et de préférence aux suppléants) suffisamment de temps à l’avance: 1 semaine semble un minimum
Le CSE doit remettre dans la forme qu’il souhaite (lettre manuscrite, email), une note écrite exposant l’objet de leurs demandes (revendications) 2 jours ouvrables minimum avant la réunion mensuelle.
L’employeur peut-il être accompagné aux réunions du CSE?
CSE de 11 à 24 salariés: 1 titulaire + 1 suppléant
L’employeur ne peut se faire accompagner
CSE de 25 à 49 salariés: 2 titulaires + 2 suppléants
L’employeur peut se faire accompagner d’un collaborateur.
Les suppléants peuvent-ils se rendre à la réunion?
Non, sauf accord de l’employeur ou pour remplacer le titulaire.
Comment se déroule la réunion?
Toutes les questions de l’ordre du jour sont déroulées. L’employeur répond en direct.
Il n’est pas tenu de répondre précisément aux réclamations lors de la réunion, puisqu’il devra par la suite consigner par écrit ses réponses dans le registre prévu à cet effet.Les réunions peuvent se tenir une visioconférence dans la limite de 3 par an.
