Le nombre d’heures de délégation accordé mensuellement aux membres du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise. En principe, les heures sont attachées aux titulaires du CSE mais il est possible de répartir ces heures autrement entre les titulaires et les… Continuer la lecture
Le nombre d’élus au CSE dépend de l’effectif (code du travail, article R. 2314-1 du code du travail). Il y a autant de titulaires que de suppléants. Effectif de l’entreprise Nombre de titulaires 11 à 24 1 25 à 49… Continuer la lecture
Quels sont les droits aux congés payés des salariés ? Les salariés ont droit à 2,5 jours ouvrables (lundi au samedi) par mois (ou 2,08 en jours ouvrés c’est-à-dire du lundi au vendredi) Qu’appelle-t-on la période de référence ? La période de… Continuer la lecture
Pour exercer sereinement leurs missions, les membres du CSE disposent de droits à congé pour suivre 2 formations : La formation économique et juridique des membres du CSE : elle n’est pas obligatoire et n’est pas prise en charge par l’employeur La… Continuer la lecture
Il n’y a pas de PV (procès-verbal) de réunion prévu comme pour les entreprises de 50 salariés et plus. En revanche un registre spécial est prévu. Quel est le contenu du registre spécial ? Les demandes du CSE et les… Continuer la lecture