Quels sont les droits aux congés payés des salariés ? Les salariés ont droit à 2,5 jours ouvrables (lundi au samedi) par mois (ou 2,08 en jours ouvrés c’est-à-dire du lundi au vendredi) Qu’appelle-t-on la période de référence ? La période de… Continuer la lecture
Pour exercer sereinement leurs missions, les membres du CSE disposent de droits à congé pour suivre 2 formations : La formation économique et juridique des membres du CSE : elle n’est pas obligatoire et n’est pas prise en charge par l’employeur La… Continuer la lecture
Il n’y a pas de PV (procès-verbal) de réunion prévu comme pour les entreprises de 50 salariés et plus. En revanche un registre spécial est prévu. Quel est le contenu du registre spécial ? Les demandes du CSE et les… Continuer la lecture