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Jour : 14 juillet 2020

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Heures de délégation du CSE : volume

Posted on 14 juillet 2020 by Mr D

Le nombre d’heures de délégation accordé mensuellement aux membres du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise. En principe, les heures sont attachées aux titulaires du CSE mais il est possible de répartir ces heures autrement entre les titulaires et les… Continuer la lecture →

 
Le mandat
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Nombre d’élus du CSE

Posted on 14 juillet 2020 by Mr D

Le nombre d’élus au CSE dépend de l’effectif (code du travail, article R. 2314-1 du code du travail). Il y a autant de titulaires que de suppléants. Effectif de l’entreprise Nombre de titulaires 11 à 24 1 25 à 49… Continuer la lecture →

 
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