L’employeur a l’obligation de mettre un local à disposition du CSE. Un aménagement minimum est imposé par la loi.
Quel est le mobilier obligatoirement mis à disposition par l’employeur dans le local du CSE ?
L’employeur doit obligatoirement mettre à disposition du CSE :
- Une table
- Des chaises
- Une armoire fermant à clé permettant aux élus de conserver leurs documents en toute confidentialité.
L’employeur doit-il installer une ligne téléphonique dédiée au CSE ?
Oui. L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition des élus du CSE, une ligne téléphonique afin qu’ils puissent exercer leurs missions (circulaire DRT 1983-3 du 6 mai 1983).
La ligne ne doit pas être reliée à l’autocommutateur de l’entreprise, conformément aux préconisations de la CNIL (article 7 de la délibération CNIL 2005-19 du 3 février 2005).
L’employeur a-t-il l’obligation de mettre à disposition des membres du CSE un ou des téléphones mobiles ?
Non. L’employeur n’a pas l’obligation de mettre à disposition des membres du CSE des téléphones mobiles. Si c’est le cas, il a l’interdiction de consulter la liste des appels téléphoniques passés par le membre du CSE avec ce téléphone mis à disposition. Le CSE a également la possibilité de se procurer avec ses budgets ses propres téléphones portables.
L’employeur a-t-il l’obligation de mettre à disposition du CSE un micro-ordinateur ?
Oui. Selon la circulaire DRT 1983-3 du 6 mai 1983, l’employeur doit mettre à la disposition du CSE un matériel de dactylographie. L’employeur doit tenir compte de l’évolution technologique et de l’adéquation du matériel mis à disposition aux besoins du CSE.
Compte tenu des évolutions, on peut considérer que l’employeur doit remettre un micro-ordinateur (fixe ou portable) avec un logiciel de traitement de texte et un accès à Internet.
L’employeur doit-il permettre au CSE de réaliser des photocopies ?
Oui, c’est une obligation légale.
Qui paye les factures de téléphonie, d’Internet et de photocopie ?
C’est au CSE qu’il incombe de prendre en charge les frais d’abonnement et de communication téléphonique et d’Internet. Il en va de même pour les frais de papeterie et de documentation.
