Le règlement intérieur du CSE est-il obligatoire quel que soit l’effectif ? Non. Le règlement intérieur du CSE est obligatoire seulement dans les entreprises d’au moins 50 salariés. En cas d’entreprises multisites, un règlement intérieur du CSE central est-il obligatoire ? Oui.… Continuer la lecture
Le CSE peut-il demander la tenue d’une réunion exceptionnelle ? Oui. Lorsqu’une réunion supplémentaire est demandée par la majorité des membres du CSE, l’employeur est obligé de l’organiser (c. trav. Art. L. 2315-28). L’employeur est-il tenu de mettre en place une… Continuer la lecture
Combien il y a-t-il de réunions obligatoires avec l’employeur ? Le nombre de réunions avec l’employeur dépend de l’effectif de l’entreprise : Entre 11 et 50 salariés : au moins une fois par mois De 50 à 300 salariés : au moins une fois… Continuer la lecture