Combien il y a-t-il de réunions obligatoires avec l’employeur ?
Le nombre de réunions avec l’employeur dépend de l’effectif de l’entreprise :
- Entre 11 et 50 salariés : au moins une fois par mois
- De 50 à 300 salariés : au moins une fois tous les 2 mois
- Plus de 300 salariés : au moins une fois par mois (c. trav. Art. L. 2315-28).
Dans les entreprises multisites, à quelle fréquence le CSE central doit-il se réunir ?
Dans les entreprises multisites, le CSE central doit se réunir au moins une fois tous les 6 mois au siège de l’entreprise.
Un accord collectif peut-il augmenter le nombre de réunions ?
Oui. Un accord collectif peut augmenter le nombre de réunions. Compte tenu du nombre important de consultations à mener, une réunion tous les 2 mois peut paraître peu dans les entreprises de 50 à 300 salariés.
Un accord collectif peut-il réduire le nombre de réunions ?
Un accord collectif ne peut réduire le nombre de réunions que dans les entreprises de plus de 300 salariés sans pouvoir prévoir moins de 6 réunions par an, comme pour les entreprises de 50 à 300 salariés.
Le règlement intérieur du CSE peut-il prévoir le nombre de réunions avec l’employeur ?
Non. Le nombre de réunions et leur date ne peuvent être fixés par le règlement intérieur. Leur date exacte est une prérogative de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de convocation.
Combien de réunions au minimum doit-il y avoir sur le thème de la santé, la sécurité et les conditions de travail ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il doit y avoir au moins 4 réunions par an portant sur les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
