Le CSE peut-il demander la tenue d’une réunion exceptionnelle ?
Oui. Lorsqu’une réunion supplémentaire est demandée par la majorité des membres du CSE, l’employeur est obligé de l’organiser (c. trav. Art. L. 2315-28).
L’employeur est-il tenu de mettre en place une réunion exceptionnelle en cas d’opération de concentration (achat, fusion, etc.) ?
Oui. Lorsqu’une entreprise est partie à une opération de concentration, l’employeur doit réunir le CSE au plus tard dans un délai de 3 jours à compter de la publication du communiqué relatif à la notification du projet de concentration (c. trav. art. L. 2312-41).
Quels sont les événements entraînant une réunion exceptionnelle en matière de santé et sécurité ?
En matière de santé et de sécurité, l’employeur doit obligatoirement réunir le CSE :
- à la suite de tout accident grave ayant entraîné (ou ayant pu entraîner) des conséquences graves
- en cas d’événement grave lié à l’activité de l’entreprise, ayant porté atteinte à la santé publique ou à l’environnement
- à la demande motivée de 2 de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.
