Le règlement intérieur du CSE est-il obligatoire quel que soit l’effectif ?
Non. Le règlement intérieur du CSE est obligatoire seulement dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
En cas d’entreprises multisites, un règlement intérieur du CSE central est-il obligatoire ?
Oui. Lorsqu’une entreprise dispose d’un CSE central, un règlement intérieur qui lui est propre est obligatoire.
Est-ce que le règlement intérieur du CSE est le même que le règlement intérieur de l’entreprise ?
Non, le règlement intérieur du CSE concerne le fonctionnement du CSE, celui de l’entreprise évoque :
- Les règles de santé, de sécurité et de conditions de travail dans l’entreprise
- Le droit disciplinaire et de la défense.
En l’absence de règlement intérieur, que risque le CSE ?
En l’absence de règlement intérieur, aucune sanction civile ou pénale n’est prévue. Le CSE risque un rappel à l’ordre de l’inspecteur du travail en cas de contrôle.
Quel est l’intérêt du règlement intérieur du CSE ?
Le règlement intérieur organise la vie interne du CSE, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise.
Qui rédige le règlement intérieur du CSE ?
Le règlement intérieur est élaboré en commun par les membres du CSE, y compris l’employeur. Dans la pratique, le secrétaire du CSE rédige un projet qui fera ensuite l’objet d’une discussion en réunion.
Comment est adopté le règlement intérieur ?
Le règlement intérieur est en principe adopté lors de la première réunion du CSE. En principe, le règlement intérieur doit être voté point par point à la majorité des titulaires présents. L’employeur peut voter.
