Le CSE est redevable de cotisations sociales au titre des salariés qu’il embauche lui-même. Mais même pour les avantages qu’il octroie aux salariés de l’entreprise, dans certaines situations, le CSE peut-être redevable de cotisations sociales auprès de l’URSSAF.
Quels sont les avantages donnés aux salariés par un CSE soumis à cotisations sociales dès le premier euro ?
Les versements directs d’argent aux salariés sans justificatif sont soumis à cotisations sociales dès le premier euro.
Pour fêter le départ à la retraite d’un salarié, mieux vaut donc éviter de lui faire un chèque ou de lui remettre des espèces. Optez plutôt pour un cadeau ou une carte cadeau.
Quels sont les avantages donnés aux salariés par un CSE totalement exonérés de cotisations sociales (absence de plafond) ?
Il s’agit de tous les avantages liés à la culture, aux loisirs, aux activités sportives, aux vacances et notamment :
- Les chèques vacances
- Les chèques culture
- Les spectacles, sorties (zoo, parcs d’attractions), cinémas, concerts
- Les repas, des vacances, et colonies de vacances
- Les licences de sport.
Les gros CSE peuvent même faire l’acquisition de leurs propres résidences de vacances pour les réserves aux salariés de l’entreprise.
L’exonération est-elle maintenue même lorsque le CSE rembourse ce type de frais aux salariés ?
Oui, mais dans ce cas, le CSE doit bien penser à conserver les justificatifs (factures, billets, etc.).
À quelles conditions les cadeaux et bons d’achat peuvent-ils être exonérés de cotisations sociales ?
Les cadeaux et bons d’achat sont exonérés de cotisations sociales à 3 conditions :
- L’attribution du bon d’achat ou du cadeau doit être en lien avec un évènement listé par l’URSSAF (Noël, naissance, mariage, etc.)
- Son utilisation doit être déterminée : le bon d’achat doit mentionner la nature des biens ou prestations auxquels il donne droit et doit être en lien avec l’évènement.
- Son montant est plafonné à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par évènement.
Quels sont les évènements permettant de bénéficier de l’exonération de cotisations sociales pour les cadeaux et bons d’achat ?
Il s’agit des évènements suivants :
- la naissance, l’adoption,
- le mariage, le Pacs
- la retraite
- la fête des mères et des pères
- la Sainte Catherine et la Saint Nicolas (si usages locaux) :
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants ayant moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
En 2024, quel est le montant du plafond d’exonération pour les cadeaux et bons d’achat ?
En 2024, le seuil de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale correspond à une somme de 193 € (soit 3.864 € x 5%). Ce plafond s’applique à chaque évènement. En 2023, le plafond s’élevait à 183 € (soit 3.666 x 5%).
Si des bons d’achat sont attribués par le CSE à Noël aux salariés et à leurs enfants, comment est calculé le plafond ?
Pour Noël, le seuil est de 5% par enfant et 5% par salarié.
Un salarié qui a 3 enfants de moins de 17 ans pourra au maximum obtenir 193 € x 4 personnes = 772 € de bons d’achat en totale exonération de cotisations sociales.
Si des bons d’achat sont attribués par le CSE à la rentrée scolaire des enfants des salariés, comment est calculé le plafond ?
Pour la rentrée scolaire, le plafond est de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par enfant (171 € en 2020).
En cas de contrôle et de redressement URSSAF d’un CSE au sujet des avantages sociaux qu’il octroie aux salariés, qui est redevable pour le paiement à l’administration ?
Dans cette situation, c’est l’employeur qui est redevable et non le CSE car ces salariés ne sont pas embauchés par le CSE.
Tableau de synthèse
| Régime d’imposition aux cotisations sociales | Type d’ASC |
| Soumis dès le 1er euro | Versements directs aux salariés sans justificatif |
| Exonération sous condition de plafond | Cadeaux et cartes cadeaux ou bons d’achat attribués lors d’évènements déterminés (Noël, naissance, mariage, retraite, etc.) dont le montant n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (171 € par an en 2020). |
| Exonération totale | Chèques vacances Spectacles, sorties (zoo, parcs d’attractions), restaurants, cinéma, concerts Colonies de vacances, licences de sport Chèques culture |
