Les CSE d’entreprises de plus de 50 salariés bénéficient de deux subventions :
- la subvention de fonctionnement de 0,2%
- la subvention activités sociales et culturelles pour laquelle la loi ne prévoit aucun minimum.
Quel est la base de calcul des budgets ?
Les budgets représentent un pourcentage de la masse salariale de l’année en cours.
Comment est calculé la masse salariale ?
La masse salariale correspond à la somme des salaires bruts versés au cours de l’année civile. Elle correspond à l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations sociales.
Masse salariale = Salaires de base + heures supplémentaires + primes + avantages en nature + indemnités de congés payés
Quelles primes et indemnités sont exclues de la masse salariale ?
Sont notamment exclues de la masse salariale :
- les indemnités de rupture d’un CDI
- les primes d’intéressement et de participation.
Les rémunérations versées aux intérimaires sont-elles prises en compte dans la masse salariale ?
Non. La rémunération des intérimaires et autres personnels mis à disposition n’entrent pas dans le calcul de la masse salariale.
L’employeur doit-il obligatoirement transmettre le montant de la masse salariale ayant servi de base de calcul des subventions au CSE ?
Oui, sous peine de commettre un délit d’entrave.
