L’employeur doit mettre à disposition du CSE un local. Quelles sont les règles encadrant l’accès au local ? Est-ce que tous les membres du CSE, y compris les suppléants ont accès au local ? Oui, tous les membres du CSE (titulaires et… Continuer la lecture
Le local permet aux membres du CSE de se réunir pour préparer les travaux prévus par leur mandat. L’employeur a-t-il l’obligation de mettre à disposition du CSE un local ? Oui, c’est obligatoire (c. trav. art. L. 2315-25). L’employeur doit mettre… Continuer la lecture
Pour exercer sereinement leurs missions, les membres du CSE disposent de droits à congé pour suivre 2 formations : La formation économique et juridique des membres du CSE : elle n’est pas obligatoire et n’est pas prise en charge par l’employeur La… Continuer la lecture