Gros changement en perspective pour de nombreux CSE fixant une condition d’ancienneté pour que les salariés puissent bénéficier d’une œuvre sociale. Dans une décision rendue ce 3 avril, la Cour de cassation vient de juger que cette pratique, pourtant admise… Continuer la lecture
Les CSE d’entreprises de plus de 50 salariés bénéficient de deux subventions : la subvention de fonctionnement de 0,2% la subvention activités sociales et culturelles pour laquelle la loi ne prévoit aucun minimum. Quel est la base de calcul des budgets ?… Continuer la lecture
Comme pour le comité d’entreprise, les CSE de plus de 50 salariés disposent de 2 budgets : un budget de fonctionnement un budget pour les activités sociales et culturelles (ASC). Le principe de séparation des budgets de fonctionnement et ASC doit… Continuer la lecture
L’employeur doit mettre à disposition du CSE un local. Quelles sont les règles encadrant l’accès au local ? Est-ce que tous les membres du CSE, y compris les suppléants ont accès au local ? Oui, tous les membres du CSE (titulaires et… Continuer la lecture
L’employeur a l’obligation de mettre un local à disposition du CSE. Un aménagement minimum est imposé par la loi. Quel est le mobilier obligatoirement mis à disposition par l’employeur dans le local du CSE ? L’employeur doit obligatoirement mettre à disposition… Continuer la lecture
Le local permet aux membres du CSE de se réunir pour préparer les travaux prévus par leur mandat. L’employeur a-t-il l’obligation de mettre à disposition du CSE un local ? Oui, c’est obligatoire (c. trav. art. L. 2315-25). L’employeur doit mettre… Continuer la lecture
Pour exercer sereinement leurs missions, les membres du CSE disposent de droits à congé pour suivre 2 formations : La formation économique et juridique des membres du CSE : elle n’est pas obligatoire et n’est pas prise en charge par l’employeur La… Continuer la lecture