Le règlement intérieur du CSE est-il obligatoire quel que soit l’effectif ? Non. Le règlement intérieur du CSE est obligatoire seulement dans les entreprises d’au moins 50 salariés. En cas d’entreprises multisites, un règlement intérieur du CSE central est-il obligatoire ? Oui.… Continuer la lecture
Le CSE peut-il demander la tenue d’une réunion exceptionnelle ? Oui. Lorsqu’une réunion supplémentaire est demandée par la majorité des membres du CSE, l’employeur est obligé de l’organiser (c. trav. Art. L. 2315-28). L’employeur est-il tenu de mettre en place une… Continuer la lecture
Combien il y a-t-il de réunions obligatoires avec l’employeur ? Le nombre de réunions avec l’employeur dépend de l’effectif de l’entreprise : Entre 11 et 50 salariés : au moins une fois par mois De 50 à 300 salariés : au moins une fois… Continuer la lecture
Il n’y a pas de PV (procès-verbal) de réunion prévu comme pour les entreprises de 50 salariés et plus. En revanche un registre spécial est prévu. Quel est le contenu du registre spécial ? Les demandes du CSE et les… Continuer la lecture
Chronologie Conseil 1 mois avant la réunion Transmission des informations par l’employeur au CSE qui feront l’objet d’une consultation. Réunion interne des membres du CSE pour arrêter les avis qui seront donnés pour la réunion avec le président :… Continuer la lecture
Combien il y -t-il de réunions avec l’employeur pour les entreprises entre 11 et 50 salariés? 1 réunion par mois Sous quel délai l’employeur doit-il remettre une convocation aux membres du CSE? L’employeur doit envoyer une convocation aux titulaires (et… Continuer la lecture