Il n’y a pas de PV (procès-verbal) de réunion prévu comme pour les entreprises de 50 salariés et plus. En revanche un registre spécial est prévu. Quel est le contenu du registre spécial ? Les demandes du CSE et les… Continuer la lecture
Chronologie Conseil 1 mois avant la réunion Transmission des informations par l’employeur au CSE qui feront l’objet d’une consultation. Réunion interne des membres du CSE pour arrêter les avis qui seront donnés pour la réunion avec le président :… Continuer la lecture
Combien il y -t-il de réunions avec l’employeur pour les entreprises entre 11 et 50 salariés? 1 réunion par mois Sous quel délai l’employeur doit-il remettre une convocation aux membres du CSE? L’employeur doit envoyer une convocation aux titulaires (et… Continuer la lecture