L’employeur doit mettre à disposition du CSE un local. Quelles sont les règles encadrant l’accès au local ? Est-ce que tous les membres du CSE, y compris les suppléants ont accès au local ? Oui, tous les membres du CSE (titulaires et… Continuer la lecture
L’employeur a l’obligation de mettre un local à disposition du CSE. Un aménagement minimum est imposé par la loi. Quel est le mobilier obligatoirement mis à disposition par l’employeur dans le local du CSE ? L’employeur doit obligatoirement mettre à disposition… Continuer la lecture
Le local permet aux membres du CSE de se réunir pour préparer les travaux prévus par leur mandat. L’employeur a-t-il l’obligation de mettre à disposition du CSE un local ? Oui, c’est obligatoire (c. trav. art. L. 2315-25). L’employeur doit mettre… Continuer la lecture