Subventions

Les CSE d’entreprises de plus de 50 salariés bénéficient de deux subventions : la subvention de fonctionnement de 0,2% la subvention activités sociales et culturelles pour laquelle la loi ne prévoit aucun minimum. Quel est la base de calcul des budgets ?… Continuer la lecture →

Comme pour le comité d’entreprise, les CSE de plus de 50 salariés disposent de 2 budgets : un budget de fonctionnement un budget pour les activités sociales et culturelles (ASC). Le principe de séparation des budgets de fonctionnement et ASC doit… Continuer la lecture →