Le CSE est redevable de cotisations sociales au titre des salari\u00e9s qu\u2019il embauche lui-m\u00eame. Mais m\u00eame pour les avantages qu\u2019il octroie aux salari\u00e9s de l\u2019entreprise, dans certaines situations, le CSE peut-\u00eatre redevable de cotisations sociales aupr\u00e8s de l\u2019URSSAF.<\/p>\n\n\n\n
Les versements directs d\u2019argent aux salari\u00e9s sans justificatif sont soumis \u00e0 cotisations sociales d\u00e8s le premier euro.<\/p>\n\n\n\n
Pour f\u00eater le d\u00e9part \u00e0 la retraite d\u2019un salari\u00e9, mieux vaut donc \u00e9viter de lui faire un ch\u00e8que ou de lui remettre des esp\u00e8ces. Optez plut\u00f4t pour un cadeau ou une carte cadeau.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit de tous les avantages li\u00e9s \u00e0 la culture, aux loisirs, aux activit\u00e9s sportives, aux vacances et notamment :<\/p>\n\n\n\n
Les gros CSE peuvent m\u00eame faire l\u2019acquisition de leurs propres r\u00e9sidences de vacances pour les r\u00e9serves aux salari\u00e9s de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Oui, mais dans ce cas, le CSE doit bien penser \u00e0 conserver les justificatifs (factures, billets, etc.).<\/p>\n\n\n\n
Les cadeaux et bons d\u2019achat sont exon\u00e9r\u00e9s de cotisations sociales \u00e0 3 conditions :<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit des \u00e9v\u00e8nements suivants :<\/p>\n\n\n\n
la rentr\u00e9e scolaire pour les salari\u00e9s ayant des enfants ayant moins de 26 ans dans l\u2019ann\u00e9e d\u2019attribution du bon d\u2019achat (sous r\u00e9serve sous r\u00e9serve de la justification du suivi de scolarit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n
En 2024, le seuil de 5% du plafond mensuel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale correspond \u00e0 une somme de 193 \u20ac (soit 3.864 \u20ac x 5%). Ce plafond s\u2019applique \u00e0 chaque \u00e9v\u00e8nement. En 2023, le plafond s’\u00e9levait \u00e0 183 \u20ac (soit 3.666 x 5%).<\/p>\n\n\n\n
Pour No\u00ebl, le seuil est de 5% par enfant et 5% par salari\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Un salari\u00e9 qui a 3 enfants de moins de 17 ans pourra au maximum obtenir 193 \u20ac x 4 personnes = 772 \u20ac de bons d\u2019achat en totale exon\u00e9ration de cotisations sociales.<\/p>\n\n\n\n Pour la rentr\u00e9e scolaire, le plafond est de 5% du plafond mensuel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale par enfant (171 \u20ac en 2020).<\/p>\n\n\n\n Dans cette situation, c\u2019est l\u2019employeur qui est redevable et non le CSE car ces salari\u00e9s ne sont pas embauch\u00e9s par le CSE.<\/p>\n\n\n\n Le CSE est redevable de cotisations sociales au titre des salari\u00e9s qu\u2019il embauche lui-m\u00eame. Mais m\u00eame pour les avantages qu\u2019il octroie aux salari\u00e9s de l\u2019entreprise, dans certaines situations, le CSE peut-\u00eatre redevable de cotisations sociales aupr\u00e8s de l\u2019URSSAF. Quels sont… Continuer la lecture Si des bons d\u2019achat sont attribu\u00e9s par le CSE \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire des enfants des salari\u00e9s, comment est calcul\u00e9 le plafond ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
En cas de contr\u00f4le et de redressement URSSAF d\u2019un CSE au sujet des avantages sociaux qu\u2019il octroie aux salari\u00e9s, qui est redevable pour le paiement \u00e0 l\u2019administration ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Tableau de synth\u00e8se<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
R\u00e9gime d\u2019imposition aux cotisations sociales<\/strong><\/td> Type d\u2019ASC<\/strong><\/td><\/tr> Soumis d\u00e8s le 1er<\/sup> euro<\/strong><\/td> Versements directs aux salari\u00e9s sans justificatif <\/td><\/tr> Exon\u00e9ration sous condition de plafond<\/strong><\/td> Cadeaux et cartes cadeaux ou bons d\u2019achat attribu\u00e9s lors d\u2019\u00e9v\u00e8nements d\u00e9termin\u00e9s (No\u00ebl, naissance, mariage, retraite, etc.) dont le montant n\u2019exc\u00e8de pas 5% du plafond mensuel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (171 \u20ac par an en 2020). <\/td><\/tr> Exon\u00e9ration totale<\/strong><\/td> Ch\u00e8ques vacances
Spectacles, sorties (zoo, parcs d\u2019attractions), restaurants, cin\u00e9ma, concerts
Colonies de vacances, licences de sport Ch\u00e8ques culture <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"