{"id":77,"date":"2020-06-25T17:16:54","date_gmt":"2020-06-25T15:16:54","guid":{"rendered":"https:\/\/mistercse.fr\/?p=77"},"modified":"2020-06-25T17:16:55","modified_gmt":"2020-06-25T15:16:55","slug":"chronologie-de-la-reunion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mistercse.fr\/index.php\/2020\/06\/25\/chronologie-de-la-reunion\/","title":{"rendered":"Chronologie de la r\u00e9union."},"content":{"rendered":"\n
Chronologie<\/th>Conseil<\/th><\/tr><\/thead>
1 mois avant la r\u00e9union<\/td>Transmission des informations par l’employeur au CSE qui feront l’objet d’une consultation.<\/td><\/tr>
 <\/td>R\u00e9union interne des membres du CSE pour arr\u00eater les avis qui seront donn\u00e9s pour la r\u00e9union avec le pr\u00e9sident : vote et proc\u00e8s-verbal.<\/td><\/tr>
Au moins 3 jours avant la r\u00e9union<\/td>Convocation de tous les membres avec ordre du jour<\/strong> d\u00e9termin\u00e9 par secr\u00e9taire et le pr\u00e9sident du CSE.<\/td><\/tr>
La r\u00e9union du CSE<\/td>Le pr\u00e9sident m\u00e8ne les d\u00e9bats.
Diff\u00e9rentes \u00e9tapes\u00a0:
– Validation du pr\u00e9c\u00e9dent PVPr\u00e9sentation des chiffres cl\u00e9s par l\u2019employeur (du mois, du trimestre)\u00a0: CAHT, commandes, situation de tr\u00e9sorerie, b\u00e9n\u00e9fice ou marge, variation d\u2019effectifs, \u00e9v\u00e8nements majeurs ;
– Informations sur des \u00e9v\u00e8nements o\u00f9 la consultation du CSE est n\u00e9cessaire (consultation lors de la prochaine r\u00e9union) ;
– Reprise points par points de l\u2019ordre du jour\u00a0: le pr\u00e9sident assure la libert\u00e9 de parole de chacun ;
– Votes point par point si n\u00e9cessaire ;
– Le CSE donne son avis sur les informations pr\u00e9c\u00e9demment transmises ;
– Cl\u00f4ture des d\u00e9bats et fixation prochaine r\u00e9union.
Il est conseill\u00e9 au pr\u00e9sident ou ses collaborateurs (3 au max.) ainsi qu\u2019aux CSE de prendre des notes<\/td><\/tr>
Dans les 15 jours suivant la r\u00e9union<\/td>R\u00e9alisation du proc\u00e8s-verbal en interne, fait l’objet d’un vote.<\/td><\/tr>
Selon le d\u00e9lai convenu avec l’employeur : dans les 15 jours ou 3 semaines suivant la r\u00e9union<\/td>Transmission du proc\u00e8s-verbal \u00e0 l’employeur qui va le valider ou non (ceci n’est pas une obligation) + r\u00e9ponse \u00e9crite aux avis fournis.<\/td><\/tr>
Juste apr\u00e8s<\/td>Affichage des parties du proc\u00e8s-verbal non confidentiel.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Dans l\u2019ann\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n